Louer un logement en régime "para-hotelier"

Le para-hôtelier (ou activité para-hôtelière) désigne une activité de location meublée qui se rapproche de l’hôtellerie par les services proposés, mais qui n’est pas exactement un hôtel.

En clair :

• On loue un logement meublé (maison, appartement, chambre…),

• Mais on fournit au moins 3 des 4 prestations hôtelières suivantes :

  1. Petit-déjeuner

  2. Nettoyage régulier des locaux pendant le séjour

  3. Fourniture du linge de maison (draps, serviettes…)

  4. Accueil/réception de la clientèle (même si ce n’est pas une réception 24h/24, il faut un service organisé d’accueil)

📌 Pourquoi c’est particulier ?

• Fiscalement, c’est considéré comme une activité commerciale et non plus comme de la simple location meublée.

• Les loyers sont soumis à la TVA (avec possibilité de la récupérer sur les dépenses si on y est assujetti).

• Les revenus se déclarent en BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et non en revenus fonciers.

En résumé, le para-hôtelier est un statut intermédiaire : plus que de la location meublée classique, moins qu’un hôtel, mais avec des obligations de services et une fiscalité différente.

📌 Quel serait le cas d'usage côté CM ?

Un propriétaire pourrait vous contacter s'il achète un logement dans une résidence hôtelière. Il aura acheté en récupérant la TVA sur l'acquisition, et devra louer avec TVA car l'état prélève sur chaque nuitée 10% de TVA. Autrement dit, s'il loue à 1000 euros sur une semaine il devra reverser 100 euros à l'administration. 

Il faudra donc être en mesure de gérer : 

• le sujet TVA :

  • en amont : prix annoncé au voyageur avec mention de la TVA 

  • en aval : reverser cela au propriétaire

• + les 3 services ci-dessus.
   

📌 Comment gérer cela en pratique 

• TVA : 

  • En amont : la TVA n'apparaît pas clairement au moment du paiement mais on précise dans l'annonce "Logement en para-hotellerie, 10% de TVA est inclus dans le loyer payé"

  • En aval : notre équipe CS (notamment Charles) a un template de reporting qui permet ensuite au client de bien déclarer sa TVA avec toutes ses infos claires. On a par exemple le cas à Chamonix

    --> Le client aura donc 10% de TVA sur ses loyers et 20% sur nos commissions (on devra lui envoyer des factures pour cela)
     

• Le CM devra choisir avec le client quels services proposer (ex. linge inclus, ménage à la demande du voyageur sur règlement, CI en personne)